AVIS JURIDIQUE

PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB              

Conformément au devoir d’information contenu dans l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, les informations suivantes sont fournies ci-dessous :

Entreprise propriétaire de ce site: TRANSFORMADOS TERMOPLÁSTICOS, S.L.

C.I.F.: B60795648

Adresse: C/ CARLES BUIGAS, 7. POLÍGONO INDUSTRIAL CAN MAGRE – 08187 – SANTA EULÀLIA DE RONÇANA (BARCELONA)

Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Tome 27969, Folio 41, Feuille B-126138, Inscription 9ª, Date 17/03/1995.

Téléphone: 938449508

Courriel: sertsem@sertsem.com

OBJET

Le Responsable met ce document à la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique et à la réglementation en vigueur sur la protection des données, ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site Web de ses conditions d’utilisation.
Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toutes autres dispositions légales applicables.
Le Responsable se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant apparaître sur le site Web, sans aucune obligation de notifier ou d’informer les utilisateurs de ces obligations. La publication sur le site Internet du Responsable du traitement est considérée comme suffisante.

RESPONSABILITÉ

Le Responsable décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou saisies par un tiers autre que le Responsable.

ADRESSES IP

Les serveurs du site Web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur.
Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur, ce qui permet un traitement ultérieur des données pour obtenir des mesures purement statistiques qui nous permettent de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs Web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

POLITIQUE DE LIENS

À partir de ce site Web, vous pouvez être redirigé vers du contenu de sites Web tiers. Étant donné que le Responsable du traitement ne peut pas toujours contrôler le contenu publié par des tiers sur ses sites Web, il n’assume aucune responsabilité quant à ce contenu. Dans tous les cas, le Responsable déclare qu’il retirera immédiatement tout contenu susceptible de violer la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, et supprimera immédiatement la redirection vers ledit site Web et informera les autorités compétentes du contenu en question.
Le Responsable du traitement n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, y compris, mais sans s’y limiter, les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier indépendamment du contenu sur le site Web du Responsable du traitement. Toutefois, et conformément aux dispositions de l’art. 11 et 16 de la LSSICE, le Responsable se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe un contenu sur le site Web qui pourrait être classé comme tel, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site Web.
Ce site Web a été examiné et testé pour garantir son bon fonctionnement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le Responsable n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant l’accès au site Web impossible.

PROTECTION DES DONNÉES

Le Responsable est profondément engagé à respecter les dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données, et dans le cadre du nouveau cadre réglementaire établi en vertu des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD »), et du règlement de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (ci-après, la « LOPDGDD »).
De même, le Responsable informe qu’il se conforme à la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, et demandera à tout moment votre consentement pour traiter vos données à des fins commerciales.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ses conceptions, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété du Responsable ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs.
Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle.
Quelle que soit la finalité poursuivie, toute reproduction, utilisation, exploitation, diffusion et commercialisation, totale ou partielle, nécessite l’autorisation écrite préalable du Responsable. Toute utilisation non préalablement autorisée par le Responsable sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Tous les dessins, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au fournisseur et pouvant apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de tout litige pouvant survenir à leur sujet. Dans tous les cas, le Responsable dispose de l’autorisation expresse et préalable de celui-ci.
Le Responsable autorise expressément les tiers à rediriger directement vers un contenu spécifique du site Web, qui doit toujours être redirigé vers la page principale du site Web du Responsable.
Le Responsable reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs titulaires. Leur simple mention ou apparition sur le site Web n’implique pas l’existence d’un quelconque droit ou responsabilité de la part du Responsable sur eux, ni n’implique aucune approbation, parrainage ou recommandation de leur part.
Pour toutes les images où le logiciel de conception le permet, les références correspondantes à la paternité et à la licence correspondante ont été incluses.
Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site Web, vous pouvez le faire par écrit ou par courrier électronique comme indiqué dans l’en-tête.

SSL

Le Responsable du traitement a contracté un certificat SSL (« Secure Sockets Layer ») pour son site Internet.
Un certificat SSL protège toutes les informations personnelles et confidentielles qui peuvent être traitées sur un site Web, quelles que soient les informations transmises, comme celles provenant des formulaires de contact du site Web vers le serveur, ou les données saisies pour les abonnements à la newsletter ou l’accès aux zones protégées, etc.
L’adresse du site Web apparaîtra en vert, activant le protocole « https » qui permet des connexions sécurisées d’un serveur Web au navigateur de l’utilisateur.